{"id":4485,"date":"2021-07-17T14:07:50","date_gmt":"2021-07-17T14:07:50","guid":{"rendered":"https:\/\/motolocdiscount.com\/?page_id=4485"},"modified":"2024-03-20T13:24:52","modified_gmt":"2024-03-20T13:24:52","slug":"conditions-de-location-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/motolocdiscount.com\/de\/conditions-de-location-2\/","title":{"rendered":"Conditions de location"},"content":{"rendered":"

General terms and conditions for the rental of motorbikes and scooters\n(This translation could be approximate, if you have any doubt please consult us) <\/span><\/h2>\n<\/div>

GLOSSAIRE<\/p>\n

\u201cLe Locataire\u201d d\u00e9signe le preneur mentionn\u00e9 sur le contrat de location.<\/p>\n

\u201cLe Loueur\u201d d\u00e9signe SAS CORSE LUXE PRESTIGE, n\u00b0 de SIREN 821 518 859<\/p>\n

\u201cLe V\u00e9hicule\u201d d\u00e9signe un V\u00e9hicule Particulier (VP) qui est mis \u00e0 disposition par le Loueur pour la dur\u00e9e convenue dans le contrat de location. Cette location est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

OBJET<\/p>\n

Le Loueur, donne en location au Locataire, le VP, selon la description faite au recto du pr\u00e9sent document. Cette location est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions de location dont le Locataire reconna\u00eet accepter les termes apr\u00e8s en avoir pris connaissance avant la signature du pr\u00e9sent Contrat de Location.<\/p>\n

1 \u2013 LES ENGAGEMENTS DU LOUEUR<\/p>\n

Le Loueur s\u2019engage \u00e0 fournir au Locataire le V\u00e9hicule en bon \u00e9tat de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du constructeur, avec le plein de carburant, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les services optionnels pr\u00e9vus. Le Loueur d\u00e9clare que le V\u00e9hicule est conforme \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu et qu\u2019il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionn\u00e9s sur l\u2019\u00e9tat descriptif du V\u00e9hicule lou\u00e9 qui est remis au Locataire en d\u00e9but de location. Il appartient au Locataire d\u2019y faire constater, avant son d\u00e9part, toute d\u00e9fectuosit\u00e9 apparente qui n\u2019y figurerait pas. A d\u00e9faut de constat contradictoire, le V\u00e9hicule est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre exempt de tout dommage apparent.<\/p>\n

2 – LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE<\/p>\n

2.1. Conditions de location d\u2019un V\u00e9hicule :<\/p>\n

Le Locataire est d\u00e9sign\u00e9 sur le Contrat de Location et doit remplir les conditions ci-dessous :<\/p>\n

– \u00c2ge minimum requis du Locataire : 20 ans<\/p>\n

– Exp\u00e9rience requise pour les cylindr\u00e9es 125cc :<\/p>\n

Permis A1, A2, A en cours de validit\u00e9<\/p>\n

OU<\/p>\n

Permis B obtenu avant le 1er mars 1980<\/p>\n

OU<\/p>\n

Avoir le permis B avec un an d’anciennet\u00e9 ET justifier d\u2019une formation obligatoire de 7 heures<\/p>\n

OU<\/p>\n

Justifier d’une pratique de la conduite d’une motocyclette l\u00e9g\u00e8re au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le 1er janvier 2011 (preuve de cette pratique est apport\u00e9e par la production d’un document d\u00e9livr\u00e9 par l’assureur et attestant la souscription).<\/p>\n

– Exp\u00e9rience requise pour les cylindr\u00e9es > 125cc :<\/p>\n

Permis A2 ou A en cours de validit\u00e9. Pour certains mod\u00e8les, une exp\u00e9rience \u00e0 la conduite de moto peut \u00eatre requise. Le Loueur se r\u00e9serve le droit de demander une attestation d\u2019assurance signifiant que le conducteur d\u00e9sign\u00e9 au contrat a bien \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 pour la conduite d\u2019une moto dans les 2 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

– Les conducteurs n’ont pas eu de retrait, de suspension, ou d\u2019annulation de permis de conduire dans les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

– Documents \u00e0 fournir OBLIGATOIREMENT pour louer un V\u00e9hicule :<\/p>\n

– un permis de conduire reconnu<\/p>\n

– une carte d\u2019identit\u00e9 ou un passeport en cours de validit\u00e9<\/p>\n

– une carte de paiement (type visa, MasterCard ) au nom du conducteur principal<\/p>\n

– un justificatif de domicile (quittance de loyer informatis\u00e9e, quittance EDF, facture t\u00e9l\u00e9communication pour fixe ou internet, donc hors portable).<\/p>\n

Les pi\u00e8ces ou documents suivants ne sont pas accept\u00e9s par le Loueur :<\/p>\n

\u2022 Les permis dont la date de validit\u00e9 est expir\u00e9e,<\/p>\n

\u2022 Les licences d\u2019apprentissage ou permis d\u2019\u00e9l\u00e8ve conducteur,<\/p>\n

\u2022 Les d\u00e9clarations de vol ou de perte de permis de conduire,<\/p>\n

\u2022 Les demandes de duplicata,<\/p>\n

\u2022 La photocopie du permis de conduire,<\/p>\n

\u2022 Les permis de conduire d\u00e9livr\u00e9s par un \u00c9tat n\u2019appartenant pas \u00e0 L\u2019UE quand ils sont pr\u00e9sent\u00e9s par des fran\u00e7ais ou des \u00e9trangers, r\u00e9sidents fran\u00e7ais depuis plus d\u2019un an,<\/p>\n

\u2022 Les permis internationaux seuls,<\/p>\n

\u2022 Les cartes de paiement dites de \u00ab\u00a0d\u00e9bit\u00a0\u00bb type Electron, American Express ou Maestro.<\/p>\n

Le locataire dans l’incapacit\u00e9 d’apporter les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la location devra s’acquitter du tarif total de la location m\u00eame s’il n’est pas en mesure de prendre possession du v\u00e9hicule r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

2.2. Les responsabilit\u00e9s du Locataire<\/p>\n

2.2.1 Respect des r\u00e9glementations et usage du v\u00e9hicule en \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb.<\/p>\n

Le Locataire s\u2019engage \u00e0 porter un casque conforme aux normes en vigueur et au code de la route, ainsi qu\u2019\u00e0 porter un \u00e9quipement de protection adapt\u00e9 \u00e0 la pratique de la moto.<\/p>\n

Le Locataire s\u2019engage \u00e0 user du v\u00e9hicule conform\u00e9ment au Code de la Route et toutes autres r\u00e9glementations applicables dans les territoires autoris\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 ne pas en faire un usage anormal ou contraire \u00e0 sa destination.<\/p>\n

Le Locataire s\u2019engage \u00e0 utiliser l\u2019antivol fourni en dehors des p\u00e9riodes de conduite, ainsi que l\u2019antivol de direction. Dans le cas contraire, le locataire ne sera pas couvert par la garantie en cas de vol.<\/p>\n

Le Locataire est tenu de v\u00e9rifier le niveau d\u2019huile du v\u00e9hicule tous les 500 km ainsi que la tension de la chaine de transmission (si applicable). Il s\u2019engage \u00e0 signaler sans d\u00e9lai au Loueur toute anomalie, dysfonctionnements et pannes occasionn\u00e9s au v\u00e9hicule en cours de location.<\/p>\n

Le Locataire s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019entretien du v\u00e9hicule et les \u00e9ventuels usages s\u2019y rapportant (rodage, entretiens sp\u00e9cifiques\u2026).<\/p>\n

2.2.2 Le Locataire a la garde juridique du v\u00e9hicule \u00e0 compter de la livraison ; il en est d\u00e8s lors responsable.<\/p>\n

Le Locataire s\u2019engage \u00e0 ne jamais laisser les clefs, les papiers et le Contrat de Location dans le dit V\u00e9hicule, en dehors des p\u00e9riodes de conduite et \u00e0 s\u2019assurer que le dispositif antivol est bien en place en quittant le V\u00e9hicule.<\/p>\n

En cas de perte des clefs et sauf cas de force majeure, celles-ci seront factur\u00e9es au Locataire ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de rapatriement du V\u00e9hicule et d\u2019immobilisation.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation concernant des d\u00e9g\u00e2ts apparents qui n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s au moment du d\u00e9part ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le Locataire doit rendre le V\u00e9hicule dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il l\u2019a re\u00e7u et, \u00e0 d\u00e9faut, sera responsable des d\u00e9g\u00e2ts non constat\u00e9s sur l\u2019\u00e9tat d\u00e9part du v\u00e9hicule dans les conditions des pr\u00e9sentes conditions de location.<\/p>\n

En cas d\u2019accident :<\/p>\n

En cas d\u2019accident, sauf cas de force majeure, le Locataire s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir imm\u00e9diatement les autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie, s\u2019il y a des bless\u00e9s. Tout accident et\/ou dommage affectant le V\u00e9hicule lou\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au Loueur dans les 24H. Un constat amiable, pr\u00e9cis et lisible d\u00fbment rempli doit \u00eatre remis au Loueur dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un constat amiable est produit, la totalit\u00e9 de la franchise due est automatiquement saisie, le temps que les assurances g\u00e8rent et finalisent le dossier. L\u2019exc\u00e9dent \u00e9ventuel des sommes pr\u00e9lev\u00e9es sera alors restitu\u00e9.<\/p>\n

Le Locataire r\u00e9pond des dommages du V\u00e9hicule ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments du V\u00e9hicule, quelle que soit leur cause, sauf si la cause est imputable au Loueur.<\/p>\n

D\u00e9s la fin de la location, tous frais de remise en \u00e9tat ainsi que le co\u00fbt d\u2019immobilisation, seront \u00e0 la charge du Locataire dans la limite du montant de la franchise et viendront s\u2019ajouter au co\u00fbt de la location, sous r\u00e9serve des stipulations de l\u2019article 3.2 ; que les dommages ou d\u00e9gradations donnent lieu \u00e0 r\u00e9paration ou non.<\/p>\n

En cas d\u2019immobilisation du v\u00e9hicule, la tarification correspond \u00e0 200% du tarif journalier du v\u00e9hicule correspondant.<\/p>\n

En cas de vol ou d\u2019effraction du v\u00e9hicule :<\/p>\n

\u00c0 compter de la d\u00e9couverte du sinistre, le Locataire informera imm\u00e9diatement le Loueur du sinistre et portera plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; il remettra sous 24h au Loueur le d\u00e9p\u00f4t de plainte et, en cas de vol les clefs et les papiers du V\u00e9hicule, sauf cas de force majeure.<\/p>\n

En cas de vol, le co\u00fbt de la franchise, sera imm\u00e9diatement \u00e0 la charge du Locataire, et viendra s\u2019ajouter au co\u00fbt de la location, sous r\u00e9serve des stipulations de l\u2019article 3.2. En cas d\u2019effraction, d\u00e8s la fin de la location, tout frais de remise en \u00e9tat ainsi que le co\u00fbt d\u2019immobilisation, seront \u00e0 la charge du Locataire dans la limite de la franchise, selon le bar\u00e8me d\u2019\u00e9valuation et de facturation des dommages et viendront s\u2019ajouter au co\u00fbt de la location, sous r\u00e9serve des stipulations de l\u2019article 3.2 ; que les dommages ou d\u00e9gradations donnent lieu \u00e0 r\u00e9paration ou non.<\/p>\n

En cas d\u2019infractions :<\/p>\n

Conform\u00e9ment au principe de personnalit\u00e9 des peines, le Locataire est responsable des infractions commises pendant la dur\u00e9e de la location. Les coordonn\u00e9es du Locataire seront communiqu\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur leur demande. Tout sinistre (vol, effraction, dommage, accident) et infraction donneront lieu \u00e0 une facturation de frais de dossier.<\/p>\n

2.3. Modalit\u00e9s du d\u00e9p\u00f4t de garantie et de la franchise.<\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t de garantie :<\/p>\n

Il est destin\u00e9 \u00e0 couvrir le pr\u00e9judice qui pourrait \u00eatre subi par le Loueur du fait du non-paiement du prix total de la location, de la survenance d’un sinistre engageant la responsabilit\u00e9 du locataire ou d’un vol de v\u00e9hicule. Ce dernier sera acquis au Loueur en cas de vol du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie varie selon les mod\u00e8les de motos et est indiqu\u00e9 sur le site web. Tout ou partie du d\u00e9p\u00f4t de garantie sera conserv\u00e9 en cas de dommages sur le cycle et\/ou ses accessoires (suivant le tarif en vigueur des pi\u00e8ces et accessoires) et sera conserv\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 en cas de non restitution du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Franchise :<\/p>\n

C’est le montant restant \u00e0 votre charge lors d’un dommage couvert par l\u2019assurance. Ce montant est \u00e9gal au d\u00e9p\u00f4t de garantie, sauf dans le cas o\u00f9 l\u2019option de rachat partiel de franchise a \u00e9t\u00e9 souscrite. L\u2019option de rachat partiel de franchise ne s\u2019applique pas au vol du v\u00e9hicule.<\/p>\n

A la restitution du bien lou\u00e9, un contr\u00f4le m\u00e9canique dans nos ateliers sera effectu\u00e9.<\/p>\n

En l’absence de dommage ou de vol, ce d\u00e9p\u00f4t de garantie sera rembours\u00e9 au Locataire \u00e0 la cl\u00f4ture du contrat, et ce, dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours apr\u00e8s la fin de la location mat\u00e9rialis\u00e9e par la restitution du v\u00e9hicule au Loueur.<\/p>\n

Le locataire accepte d’ores et d\u00e9j\u00e0 que le Loueur puisse pr\u00e9lever les sommes dues au titre des frais compl\u00e9mentaires sur son compte bancaire au moyen de la pr\u00e9-autorisation, remis au titre de d\u00e9p\u00f4t de garantie. Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’en cas de location sup\u00e9rieure \u00e0 7 jours, le d\u00e9p\u00f4t de garantie, selon le montant indiqu\u00e9 au tarif g\u00e9n\u00e9ral, sera pr\u00e9lev\u00e9 lors de la prise en location et restitu\u00e9, sans int\u00e9r\u00eats, en fin de location, sous r\u00e9serve de la parfaite ex\u00e9cution des conditions ci-dessus.<\/p>\n

3 – ASSURANCE et GARANTIE<\/p>\n

3.1. Assurance responsabilit\u00e9 civile et dommages tous accidents<\/p>\n

La location d\u2019un V\u00e9hicule fait b\u00e9n\u00e9ficier le(s) conducteur(s) d\u00e9fini(s) dans le Contrat de Location et leurs occupants, d\u2019une assurance de responsabilit\u00e9 civile aux tiers des dommages corporels et mat\u00e9riels.<\/p>\n

Les garanties souscrites sont les suivantes : responsabilit\u00e9 civile, vol, incendie, bris de glaces, forces de la nature, catastrophes naturelles, attentats, dommages tous accidents, assistance 0 km.<\/p>\n

ATTENTION : les effets personnels ainsi que la bagagerie, les supports de bagagerie et les accessoires (clefs, GPS \u2026) ne sont pas couverts au titre des garanties du contrat. Les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s seront factur\u00e9s au Locataire.<\/p>\n

3.2 Cas d\u2019exclusion de garantie<\/p>\n

Tout dommage intentionnel, et tout dommage caus\u00e9 par une conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise d\u2019une drogue ou par une conduite hors des voies destin\u00e9es \u00e0 la circulation de V\u00e9hicules.<\/p>\n

Tout dommage li\u00e9 au transport de personnes \u00e0 titre on\u00e9reux ; au transport de mati\u00e8res inflammables, explosives, comburantes ou chimiques ; \u00e0 la livraison de produit \u00e0 des fins commerciales ; \u00e0 la participation \u00e0 des comp\u00e9titions ou \u00e0 leurs essais ou \u00e0 des le\u00e7ons de conduite ; au pr\u00eat non autoris\u00e9 du v\u00e9hicule ; \u00e0 l\u2019utilisation pour pousser, tirer ou remorquer un v\u00e9hicule ; \u00e0 l\u2019utilisation du V\u00e9hicule dans un but ill\u00e9gal ou en infraction avec le Code de la Route ou toute autre disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ; \u00e0 la conduite dans les pays et zones non autoris\u00e9s par l\u2019article 7. Sont \u00e9galement exclus des protections compl\u00e9mentaires les traces issues d\u2019une utilisation hors des routes goudronn\u00e9es.<\/p>\n

3.3 Clauses particuli\u00e8res du contrat<\/p>\n

\u2022 Conduite exclusive<\/p>\n

Les v\u00e9hicules objets du contrat sont strictement conduits par le ou les conducteurs d\u00e9sign\u00e9s et r\u00e9pondant aux conditions d\u2019acceptation. En cas de sinistre engageant la responsabilit\u00e9 d\u2019un autre conducteur que ceux d\u00e9sign\u00e9s au contrat, une franchise d\u2019un montant de 2000\u20ac sera appliqu\u00e9e au titre de la garantie Responsabilit\u00e9 civile, et le Locataire sera d\u00e9chu de ses droits pour toute les autres garanties souscrites.<\/p>\n

\u2022 Assistance kilom\u00e8tre 0<\/p>\n

La garantie d\u2019assistance au v\u00e9hicule est accord\u00e9e sans franchise kilom\u00e9trique.<\/p>\n

La garantie d\u2019assistance aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, leurs proches et leurs effets personnels est accord\u00e9e \u00e9galement sans franchise kilom\u00e9trique.<\/p>\n

En fonction des v\u00e9hicules disponibles dans sa flotte, le Loueur propose un v\u00e9hicule de remplacement pour terminer la location. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de v\u00e9hicule, le remboursement de la location sera propos\u00e9 au prorata des journ\u00e9es roul\u00e9es (toute journ\u00e9e commenc\u00e9e \u00e9tant comptabilis\u00e9e en totalit\u00e9).<\/p>\n

La garantie vol est accord\u00e9e \u00e0 la condition que les v\u00e9hicules assur\u00e9s soient syst\u00e9matiquement prot\u00e9g\u00e9s par l’antivol de direction et un syst\u00e8me d’antivol suppl\u00e9mentaire. Ce dernier est syst\u00e9matiquement fourni avec le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le non-respect de ces obligations entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance du droit \u00e0 la garantie vol.<\/p>\n

4 \u2013 DUR\u00c9E DE LA LOCATION ET RESTITUTION DU V\u00c9HICULE<\/p>\n

4.1 Dur\u00e9e de la Location :<\/p>\n

La dur\u00e9e de la location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable, \u00e0 compter de l\u2019heure de mise \u00e0 disposition pr\u00e9vue du v\u00e9hicule, telle qu\u2019indiqu\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Concernant la date et heure de retour du v\u00e9hicule, le Locataire b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une tol\u00e9rance de 30 minutes, au-del\u00e0 de laquelle une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e. Si le Locataire souhaite conserver le V\u00e9hicule au-del\u00e0 de la dur\u00e9e pr\u00e9vue initialement au Contrat de Location, il doit imp\u00e9rativement obtenir au pr\u00e9alable l\u2019accord du Loueur.<\/p>\n

Concernant la date et heure de prise en charge, en cas de non-pr\u00e9sentation pour prendre en charge le v\u00e9hicule dans l\u2019heure suivant l\u2019heure de rendez-vous, la location sera due.<\/p>\n

Sauf cas de force majeure, le locataire doit pr\u00e9venir le loueur de son retard.<\/p>\n

La dur\u00e9e de la location est celle pr\u00e9vue au Contrat, \u00e0 partir de l\u2019heure et date pr\u00e9vues.<\/p>\n

Le loueur se r\u00e9serve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnit\u00e9 pour le client, avec obligation pour celui-ci de restituer le v\u00e9hicule \u00e0 la date et heure pr\u00e9vues initialement.<\/p>\n

Sans accord de la part de la SAS CORSE LUXE PRESTIGE, toute journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e \u00e0 200% du prix journalier de base pour le v\u00e9hicule en question.<\/p>\n

En cas de modification, celle-ci est gratuite mais ne donne pas droit \u00e0 remboursement de la diff\u00e9rence si le client \u00e9courte la dur\u00e9e ou si le client enl\u00e8ve une option. Les annulations et les modifications se font par email ou par courrier en AR uniquement.<\/p>\n

4.2 RESTITUTION DES V\u00c9HICULES<\/p>\n

La restitution du V\u00e9hicule doit se faire uniquement \u00e0 l\u2019agence situ\u00e9e en centre-ville d\u2019Ajaccio, aux dates et heures pr\u00e9vues au Contrat de Location. En cas d\u2019emp\u00eachement, le Locataire doit informer le Loueur, par tout moyen et dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

La location se termine par la restitution du V\u00e9hicule et de ses accessoires, de ses clefs et de ses papiers \u00e0 la personne repr\u00e9sentant le loueur.<\/p>\n

Dans tous les cas, le Locataire demeure gardien du v\u00e9hicule et donc responsable des infractions au Code de la Route et des d\u00e9gradations caus\u00e9es au v\u00e9hicule, jusqu\u2019\u00e0 ce que les clefs soient restitu\u00e9es et qu\u2019un constat contradictoire sur l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule soit \u00e9tabli. Tous refus de r\u00e9aliser le constat contradictoire dans les conditions convenues, entra\u00eenent acceptation par le Locataire de la facturation d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9gradations constat\u00e9es en son absence.<\/p>\n

En cas de confiscation ou de mise sous scell\u00e9s du V\u00e9hicule, le Contrat de Location pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par le Loueur d\u00e8s que ce dernier en sera inform\u00e9 par les autorit\u00e9s judiciaires ou par le Locataire sans pr\u00e9judice des droits et int\u00e9r\u00eats du Loueur.<\/p>\n

En cas de vol, le Contrat de Location est r\u00e9sili\u00e9 d\u00e8s transmission au Loueur des clefs, si cette transmission est possible et \/ ou \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de plainte effectu\u00e9 par le Locataire aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Horaires d\u2019ouverture et de fermeture de l\u2019agence : Du Lundi au Vendredi de 8h00 \u00e0 18h00. Le week-end l\u2019agence est ouverte \u00e0 des horaires variables, merci de prendre contact au 06.20.65.15.08.<\/p>\n

5 – TARIFS ET PAIEMENT<\/p>\n

5.1 Tarifs et paiement :<\/p>\n

La location est consid\u00e9r\u00e9e retenue uniquement apr\u00e8s un acompte de 50% du montant de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Le solde de la location devra \u00eatre pay\u00e9 avant le d\u00e9part.<\/p>\n

Le montant de la location est calcul\u00e9 en fonction du tarif stipul\u00e9 dans les conditions du contrat de location, ainsi que des services optionnels auxquels le Locataire a souscrit.<\/p>\n

Le tarif est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des informations fournies par le Locataire avant le d\u00e9part. Toute modification imputable au Locataire pourra entra\u00eener l\u2019application d\u2019un tarif de substitution.<\/p>\n

Les tarifs n\u2019incluent pas le carburant. Les V\u00e9hicules sont lou\u00e9s avec le plein de carburant. Si le V\u00e9hicule n\u2019est pas rendu avec le plein, le compl\u00e9ment de carburant sera factur\u00e9 au Locataire selon le tarif r\u00e9el major\u00e9 de 30%.<\/p>\n

Le Locataire accepte le d\u00e9bit sur son compte de carte bancaire du montant de la franchise, du d\u00e9p\u00f4t de garantie et des frais (voir article 2.2.2) engendr\u00e9s par l\u2019endommagement ou le vol du V\u00e9hicule lou\u00e9.<\/p>\n

5.2 Pr\u00e9-autorisation bancaire<\/p>\n

La provision exig\u00e9e au d\u00e9part ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure au montant estim\u00e9 de la location major\u00e9 du montant de la franchise et du d\u00e9p\u00f4t de garantie correspondant au v\u00e9hicule lou\u00e9.<\/p>\n

6 – ANNULATION DE LA R\u00c9SERVATION<\/p>\n

6.1 Annulation de la part du client<\/p>\n

Le client dispose du d\u00e9lai de r\u00e9traction l\u00e9gal de 7 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9servation, sauf si la location commence dans les 7 jours suivant la date de r\u00e9servation.<\/p>\n

Au-del\u00e0, le client pourra annuler sa r\u00e9servation de plein droit. Dans ce cas, l\u2019acompte sur la r\u00e9servation seront conserv\u00e9es.<\/p>\n

Les r\u00e9servations doivent \u00eatre annul\u00e9es par email ou recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Tout autre moyen de contact ne sera pas pris en compte pour les annulations.<\/p>\n

Une annulation doit parvenir au Loueur dans les 48h avant la date et l’heure de d\u00e9part du v\u00e9hicule (cachet de la poste faisant foi pour le courrier postal) pass\u00e9 ce d\u00e9lai aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n

6.2 MONTANT DE L\u2019ANNULATION<\/p>\n

En cas d\u2019annulation avant le d\u00e9part, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n

\u00e0 plus de 30 jours du d\u00e9part : acomptes vers\u00e9s.<\/p>\n

entre 29 et 16 jours : 50 % du montant total.<\/p>\n

entre 15 et 2 jours : 90 % du montant total.<\/p>\n

\u00e0 moins de 2 jours : 100 % du montant total.<\/p>\n

Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour une annulation pendant la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n

6.3 INDISPONIBILIT\u00c9 DES V\u00c9HICULES<\/p>\n

En cas de force majeure, ou pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Loueur (par exemple : v\u00e9hicule accident\u00e9 par le pr\u00e9c\u00e9dent locataire, panne immobilisant le v\u00e9hicule, prolongation non autoris\u00e9e par le Loueur, etc.) le v\u00e9hicule r\u00e9serv\u00e9 ne pourra pas \u00eatre fourni.<\/p>\n

Dans ce cas, le Loueur proposera au client un v\u00e9hicule de remplacement sous r\u00e9serve qu\u2019un v\u00e9hicule de la flotte soit disponible. Selon le v\u00e9hicule propos\u00e9, le tarif propos\u00e9 au client sera inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 celui de la moto r\u00e9serv\u00e9e. Le client aura la possibilit\u00e9 d\u2019accepter le v\u00e9hicule de remplacement, d\u2019annuler sa r\u00e9servation en \u00e9tant rembours\u00e9 des arrhes vers\u00e9es \u00e0 la r\u00e9servation, ou de reporter la location.<\/p>\n

7\u2013 R\u00c8GLES ELEMENTAIRES<\/p>\n

Le client s’engage \u00e0 respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de location du loueur.<\/p>\n

Toutefois LMD vous conseille certaines r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires :<\/p>\n

\u2022 A ne laisser conduire le v\u00e9hicule que par les conducteurs autoris\u00e9s sur les voies propres \u00e0 la circulation automobile, sans participation \u00e0 des comp\u00e9titions, rallyes ou des courses automobiles sportives.<\/p>\n

\u2022 A ne pas utiliser le v\u00e9hicule pour des livraisons \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

\u2022 A ne pas utiliser le v\u00e9hicule sous l’emprise d’un \u00e9tat alcoolique ou sous l’influence de drogues ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacit\u00e9 de r\u00e9agir.<\/p>\n

\u2022 Utiliser le v\u00e9hicule lou\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8glements de douane, au Code de la Route et plus g\u00e9n\u00e9ralement conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

\u2022 A utiliser et entretenir le v\u00e9hicule en bon p\u00e8re de famille.<\/p>\n

\u2022 A utiliser, entretenir conserver les cl\u00e9s du v\u00e9hicule et ses documents en lieu s\u00fbr car en cas de perte, le client pourra \u00eatre factur\u00e9 par le loueur d`une somme forfaitaire<\/p>\n

8 \u2013 R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES (RGPD)<\/p>\n

Les informations recueillies dans le cadre des prestations offertes sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par la SAS CORSE LUXE PRESTIGE.<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : assureur en cas de sinistre, autorit\u00e9s en cas de contravention, taxi local, h\u00f4tel ou agent de voyage si prestation demand\u00e9e.<\/p>\n

Elles sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de la date de derni\u00e8re visite du client.<\/p>\n

Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n

Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es ; Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es ; Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es)<\/p>\n

Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\n

9 – ZONE DE CIRCULATION<\/p>\n

Le Locataire est autoris\u00e9 \u00e0 circuler exclusivement en Corse. Il peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler hors de Corse dans les pays figurant sur la carte internationale d\u2019assurance automobile (carte verte) avec et uniquement avec l\u2019accord \u00e9crit du Loueur. Si le Locataire circule dans un pays non autoris\u00e9 avec le V\u00e9hicule lou\u00e9, aucune assurance ne le couvrira.<\/p>\n

Il est strictement interdit d\u2019utiliser les v\u00e9hicules hors du r\u00e9seau routier. Tout hors-piste est strictement interdit et annule toutes les garanties propos\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

10 \u2013 ACCESSOIRES<\/p>\n

Les v\u00e9hicules sont livr\u00e9s \u00e9quip\u00e9s d\u2019accessoires (top case, valises lat\u00e9rales, GPS\u2026) qui sont consid\u00e9r\u00e9s, dans ce contrat, faisant partie int\u00e9grante de la location. Les accessoires devront \u00eatre retourn\u00e9s dans le m\u00eame \u00e9tat qu’ils ont \u00e9t\u00e9 fournis. Toute d\u00e9gradation (rayures, coups, enfoncement…) entra\u00eenant une remise en \u00e9tat ou un remplacement devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par le Locataire responsable. Pour rappel les accessoires et les supports ne sont couverts par aucunes garanties.<\/p>\n

Des casques pourront \u00eatre mis \u00e0 la disposition du Locataire. Dans le cas d\u2019une fourniture \u00e0 titre gratuit d\u2019un ou plusieurs casques, le Locataire s\u2019engage \u00e0 en faire bon usage et \u00e0 ramener le casque dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9. Toute rayure ou marque suspecte sur le casque ayant pu \u00eatre caus\u00e9e par la chute dudit casque, entra\u00eenera le paiement de la somme de 70 \u20ac pour le remplacement de ce casque. Un casque ayant subi un choc ne pouvant plus \u00eatre utilis\u00e9 sans risque. Le Locataire acceptant un casque \u00e0 titre gratuit de la part du Loueur rel\u00e8ve celui-ci de toute responsabilit\u00e9 envers un d\u00e9faut du casque (du fabricant ou caus\u00e9 par un Locataire pr\u00e9c\u00e9dent et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 la restitution).<\/p>\n

11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMP\u00c9TENCE<\/p>\n

Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit relatif aux pr\u00e9sentes, et qui n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu de fa\u00e7on amiable, rel\u00e8vera des tribunaux territorialement comp\u00e9tents selon le droit commun. Si le Locataire a contract\u00e9 en qualit\u00e9 de commer\u00e7ant, le tribunal de commerce comp\u00e9tent sera celui d\u2019Ajaccio.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4485","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions de location - Location Moto Discount<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"de_DE\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions de location - Location Moto Discount\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/motolocdiscount.com\/de\/conditions-de-location-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Location Moto Discount\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-03-20T13:24:52+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Gesch\u00e4tzte Lesezeit\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"20\u00a0Minuten\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/motolocdiscount.com\\\/conditions-de-location-2\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/motolocdiscount.com\\\/conditions-de-location-2\\\/\",\"name\":\"Conditions de location - 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